Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

1. Introduction :

Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux conditions particulières régissant l'achat de certains services associés. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.
Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et Promouv. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Promouv peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite commande. Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues et que votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

2. Disponibilité des produits :

Promouv s'engage à honorer votre commande dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail des réceptions des informations transmises par les fournisseurs.
A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

3. Les Prix :

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en Dinars Tunisien et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionné. Leur montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

4. Le traitement de la commande :

4.1 Modalités de passation des commandes :

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition Deux moyens :
• par Internet sur le Site 24/24h et 7/7j
• par Fax : Bon de commande envoyer au +21671794047 ceci est exclusivement pour les sociétés.
Conformément à notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l'ensemble des consommateurs, votre commande peut faire l'objet d'une validation préalable par nos services. Cette validation déclenche l'envoi de la préparation de votre commande

4.2 Enregistrement des commandes :
Toute passation de commande auprès de Promouv nécessite la création d’un Espace Client. L'accès à votre Espace Client est conditionné à votre identification à l’aide de l’adresse email que vous avez indiquée lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe secret personnel et confidentiel que vous aurez choisi.

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge
Suite à la passation de votre commande, Promouv vous en accusera réception en vous adressant un Email de traitement de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement votre commande en vous adressant un Email de Validation de Commande.
Ces emails sont envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client.
A noter : Si vous ne recevez pas l’un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients.

Promouv se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
• L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
• Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
• Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

5. Procédure de paiement :

5.1. Les modes de paiement : comment payer ?
Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :
1. Règlement par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard) : le débit est effectué au moment de la confirmation de votre commande.
2. Règlement par chèque : L'adresse d'envoi du chèque vous sera communiquée sur le Site lors du choix de ce mode de paiement et dans le récapitulatif de commande qui vous sera adressé par courrier électronique. Dès la réception de votre chèque, nous vous expédions votre commande.
3. Paiement par virement bancaire
4. Par mandat Postal

5 .2 Modalité de paiement :
100% à la commande si le montant de l’opération est inférieur à 300 DT TTC
50% à la commande et 50% à la livraison si le montant de l’opération est compris entre 301 DT et 600 DT TTC
30% à la commande et 70% à la livraison si le montant de l’opération est supérieur à 600 DT TTC
Pour le reste à payer les deux cas (50% - 50% et 30% - 70%) dois être payé que par cheque encaissable à l’immédiat. Notre service financier pourra vous demander le numéro du chèque ainsi que le nom de la banque émettrice ainsi que des informations complémentaires.
Spécificités des commandes réglées par chèque, mandat postal et virement bancaire :
A compter de la réception de l’Email de Confirmation de Commande, les produits commandés sont réservés pendant 7 jours.
En l’absence de réception de paiement de votre part passé ce délai de 7 jours, votre commande sera automatiquement annulée et les produits de nouveau mis en vente sur notre site. La responsabilité de Promouv ne saurait dès lors être engagée en cas de non livraison de la commande, faute d’avoir procédé au paiement de votre commande.
Le traitement de votre commande se fera à compter du jour de la validation du/des paiement(s) reçu(s) par Promouv

5.3 Le paiement en ligne : quelle sécurité ?
Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, toutes vos coordonnées communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Par conséquent Le http:// de l'adresse du site devient https:// (« s » signifie sécurisé). Les informations sont cryptées, donc protégées avant leur transfert via Internet.
En plus tous les paiements en ligne par carte bancaire sont réalisés auprès de la banque sur le serveur de paiement sécurisé « S.P.S » de la société monétique Tunisie.
« S.P.S » permet d’offrir les autorisations sur les cartes bancaires, dans un environnement entièrement sécurisé.
Donc en Aucun cas votre numéro de carte bancaire n'est stocké chez Promouv.
Notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que : copie de pièce d'identité,...) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis.
Dans ce cas, afin d'assurer l'expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d'indiquer un numéro de téléphone où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans les meilleurs délais.
Si vous souhaitez éviter d'avoir à nous communiquer de telles informations, nous vous recommandons de procéder à un règlement par un autre mode de paiement qu'une carte bancaire.

5.4. Un paiement incomplet :
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et frais de port s’il est payant.
Promouv se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues a l’occasion de votre commande (frais et taxes compris).
Toutefois a compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller a la bonne conservation de ces marchandises.

En cas de revente de votre produit, vous devez tout d'abord vous être acquitté intégralement du prix de votre produit. Nous vous rappelons en effet que Promouv reste propriétaire du bien tant que celui-ci n'est pas intégralement payé. Autrement, Promouv pourra revendiquer le prix du paiement. Ensuite, vous devez nous avertir via votre espace client pour demander qu'un modèle de lettre de cession de propriété vous soit adressé. Vous devez informer le tiers acquéreur de l'existence de cette clause de réserve de propriété.

6. Livraison :

6.1 Lieux de livraison :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande, ou bien à notre siége sise 6,rue Jaafer El Barmaki Mutuelle-ville 1082 Tunis.

6.2 Délais de livraison :
Lorsque l'article est affiché en stock sur le Site, la date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :
1. le délai de validation (Max 24 h) : vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
2. le délai de livraison de votre colis par le transporteur selon le mode de livraison choisi par vos soins sur le Site.
La date limite de livraison de votre commande vous sera communiquée e par courrier électronique. Vous pourrez également prendre connaissance de cette date limite de livraison dans votre espace client ou bien par téléphone au 71 28 38 18.

6.3 Modes de livraison :

Si vous êtes sur Grand Tunis Nous mettons à votre disposition trois modes de livraison :

Livraison express : Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 24 à 48h, du lundi au samedi

Livraison rapide : Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis en 2 à 3 jours.

Livraison gratuit : Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis Max 7 jours après la confirmation de votre commande.

Si vous êtes hors capital nous mettons à votre disposition deux modes de livraison :

Colis postal : Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis par les agents postaux sur tout le territoire Tunisien et ceci entre 4 et 7 jours Max après la confirmation de votre commande.

Transporteurs : Ce choix de livraison vous permet de profiter de notre réseau de transporteurs professionnels et ceci entre 4 et 7 jours
Max après la confirmation de votre commande.

Ces délais sont indiqués en jours ouvrables et ne comporte pas les jours féries
Notre conseil : Prévoyez toute assistance nécessaire si l’appareil doit être monté à l’étage ou placé dans une pièce de votre domicile.

6.4 Frais de livraison :
Les frais de livraison sont en fonction du mode de livraison choisi par le Client et calculés sur la totalité de la commande. Ils seront indiqués au Client à la fin de sa commande avant confirmation de cette dernière par ses soins.

6.5 Réception :
A la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d'indiquer, le cas échéant et si possible, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
Nous vous recommandons de nous adresser ces réserves dans les meilleurs délais.
Promouv met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l'enregistrement de votre commande. Cependant, en cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, le Client est invité à le signaler auprès de Promouv afin qu'une enquête soit menée.
En tout état de cause, en cas de retard de livraison supérieur à 7 jours au regard de la date limite de livraison annoncée, non dû à un cas de force majeure, vous avez la possibilité d'annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception. Nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours suivant votre demande.

7. Une gestion efficace des retours :

Nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais. Si vous avez besoin de contacter notre assistance technique, n'hésitez pas à nous appeler au 71 28 38 18 par mail : info@promouv.com ou sur skype : promouv.info
Pour garantir un meilleur traitement du retour, l´efficacité du diagnostic et la rapidité de l´intervention des fabricants, une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs de retour via votre espace client.
Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris pour des raisons de sécurité des produits) jusqu’à résolution complète de vos réclamations.

7.1. Un retour complet de la commande : Documents + emballage + produit.
Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (emballages, câbles, accessoires, coupons de garantie, drivers, manuels, housses, caches, protections, etc...), avec leur emballage d’origine, l´ensemble devant être intact et en bon état.
Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture.

7.2. La durée du droit de rétractation : dans quels délais ?
Nous vous accordons un délai de rétractation de 1 jour calendaires, ce délai courent a compter du jour de la réception du produit. Ci le délai de 1 jour expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.
Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.

7.3 Les restrictions du droit de rétraction :
Le droit de rétraction n’est pas applicable dans les cas suivants :
Le retour incomplet de la commande ;
Le dépassement du délai de rétraction (1 jour) ;
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ;
Les produits copiables ou même utiliser.
Les produits à configuration personnalisables
Les packs de téléphone (c'est a dire un téléphone mobile vendu avec abonnement a un réseau de téléphonie)

7.4 L´effet du droit de rétractation :
Dans l´hypothèse de l´exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées sous forme de bon d’achat, soit le remboursement des sommes encaissées.
Nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Cependant, compte tenu du caractère spécifique des produits vendus, ce délai pourra être étendu a 30 jours, en particulier lorsque le produit requiert une vérification technique par le service après-vente du constructeur (ces produits devant être, dans tous les cas, testés).
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète, dans les conditions des articles 7.1, 7.2 et 7.3 ci-dessus.
Aucun colis ne pourra être réceptionné au siège ou aux entrepôts de Promouv. A cette fin, nous vous invitons à retourner vos produits à l'adresse indiquée sur votre bon de retour.
Attention : l’adresse de retour de ces produits diffère de celle des autres produits.
Veuillez noter que Promouv prend en charge le retour des produits livrés ne correspondant pas à la commande. Dans ces derniers cas, une fois votre demande enregistrée, un transporteur vous contactera pour convenir d’un rendez-vous et procéder à la reprise des produits concernés.

8. La garantie des produits:

Lorsque vous achetez un produit vendu par Promouv, vous bénéficiez de deux garanties distinctes : une garantie contractuelle constructeur à consommateur, et une garantie de conformité vendeur à consommateur. Dans un cas comme dans l'autre, votre rapidité est une condition essentielle pour l'application de ces garanties.
Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou toute panne sur un produit vous pouvez contacter le service clientèle au 71 28 38 18 (coût d’un appel local) par mail : info@promouv.com ou tout simplement envoyer une demande sur votre espace client.

8.1. Les garanties contractuelles des constructeurs :
Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie constructeur indiquée sur la fiche article et/ou dans la notice jointe avec l’appareil, ou téléchargeable sur le site du constructeur.
Les différentes garanties constructeurs sont en général d’un an, pièces et main d’œuvre, sauf dans le cas des produits de la Boutique vente Flash (fin de série ou invendu) dont la durée de garantie est limitée à 6 mois. Cependant, selon la marque du produit, certaines ne prennent en charge que la pièce de rechange.
Il est donc nécessaire de se mettre en contact avec le fabriquant, qui sera le plus à même de s’assurer de la défectuosité du produit et de vous informer des éventuelles modalités des réparations. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le S.A.V du constructeur.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat.

8.2. La garantie légale contre les défauts de conformité :
Vous bénéficiez d'une garantie contre les défauts de conformité des produits achetés sur notre site. Cette garantie contre les défauts de conformité s'applique au coût des pièces et main d'œuvre nécessaires à la remise en conformité de votre bien.
Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur notre site et posséder les qualités présentées. Dans ce cas, il convient de nous faire état par écrit les défauts constatés et de nous renvoyer le ou les produits. Si le défaut de conformité est bien confirmé par les tests en SAV, nous procéderons à l'échange ou à la réparation du bien.
les frais de retour vous seront remboursés, sur justificatifs, après retour de votre produit si le défaut de conformité est confirmé. Vous êtes donc invité à conserver les justificatifs de vos retours. A défaut, si vous ne joignez pas vos justificatifs, vous serez remboursé au tarif postal de base de l'acheminement d'un colis.

8.3. La mise en œuvre des garanties :
Pour toute garantie, légale ou contractuelle, le retour s'exerce selon les modalités de l'article 7
Les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge.Nous attirons à nouveau votre attention sur la nécessité de joindre le coupon de garantie à son colis de retour, coupon de garantie dont certains fabricants exigent la présence dans le cadre d'une réparation sous garantie.
Nous nous efforçons de réduire les délais d’immobilisation des appareils, qui sont en moyenne de 4 semaines et susceptibles d’être imputables aux contraintes des constructeurs. (exp. Délais de transport, de réapprovisionnement en pièces détachées…).
. Dans le cas où les tests réalisés par le SAV de RueDuCommerce révèleraient que le produit ne remplit pas les conditions d’application de la garantie du constructeur, il vous sera notifié par courriel que vous risquez de recevoir un devis du constructeur si ce produit est tout de même envoyé au constructeur. Nous demanderons alors si vous souhaitez tout de même que votre produit soit retourné au constructeur ou si vous souhaitez que votre produit vous soit restitué en l'état. Dans cette hypothèse, les produits retournés en SAV ne sauraient être conservés pendant plus de sept jours en attente de votre réponse.
Dans le cas où vous acceptez que le produit soit tout de même transmis au constructeur, Promouv ne saura être responsable dans le cas d'une dénonciation de la garantie par celui-ci.

Les conditions de prise en charge peuvent être :
- Soit nous retourner directement votre produit en panne afin que nous l’adressions au fabricant ou à une station technique agréée par celui-ci,
- Soit à adresser votre produit directement au fabricant afin que celui-ci prenne en charge la réparation de votre produit

Nous vous rappelons par ailleurs que les garanties constructeur pourrait ne pas s'appliquer ou s'appliquer partiellement dans certains cas tels que :
•   la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, foudre, fluctuation de courant, oxydation, présence de sable...),
•   la faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur,
•   le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture.) ;
•   l'utilisation anormale ou non conforme des produits ;
•   les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le constructeur ;
•   l'utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil.
Nous vous invitons en conséquence à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits et les termes exacts des garanties constructeur dont les produits peuvent être assortis.
Dans tous les cas, Promouv ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.
Lorsque la garantie constructeur n'est pas applicable, la réparation fera l'objet d'un devis établi par le constructeur. Des frais administratifs pourront vous être facturés par le constructeur au cas où vous demanderiez le renvoi de votre produit sans les réparations proposées par ce devis

9. Litige et responsabilité :

Pour tout litige concernant ce contrat, compétence exclusive est donnée aux tribunaux de Tunis
Promouv ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux ; en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

10. Conditions d'utilisation du site:

1.L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter.
2. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
3. L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
4. Promouv met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.
5. Promouv se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.
7. Promouv ne peut être tenue responsable d'aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet.
8. Promouv se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site internet ou affiché sur celui-ci.

11. Protection des données à caractère personnel :

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site. Vous autorisez ainsi Promouv à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant.
Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, Promouv peut vous envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.
Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent à générer des statistiques d'audience du Site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies.
Important : Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

12. Vente Flash :

Les produits exposés en vente flash propose des offres exclusives de produits disponibles en stock limité et limité Promouv recense les meilleurs offres de produits issus des fins de série, des invendus et des occasions reconditionnées auprès de ses partenaires pour les proposer a des prix inférieurs au prix du marché.Ils bénéficient d'une garantie constructeur au minimum de 3 mois.